Le 5 novembre 2019 à l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) à Rennes, Julie Minoc, sociologue, a présenté un pan de ses recherches dans le cadre des Séminaires du mardi.

« Je souhaite retrouver liberté et dignité dans les meilleurs délais. »

Le recours au(x) droit(s) de majeurs protégés contre leur gré

En France, en 2019, plus de 800 000 adultes vivent sous une mesure civile de tutelle ou de curatelle, exercée par un membre de leur famille ou un professionnel. Concrètement, être placé sous ce type de « protection juridique », cela signifie être tout ou partie dépossédé de la gestion et des décisions concernant ses biens (revenus et patrimoine) et sa personne (mariage, divorce, choix de son lieu de vie, etc.). Depuis la réforme du 5 mars 2007, le dispositif se veut réservé à des personnes pour qui une « altération des facultés » a été médicalement constatée, pouvant en ce sens apparaître comme un système de discrimination positive, garant du respect des droits de personnes fragilisées. Pour autant, ce placement judiciaire est a contrario pour certains « majeurs protégés » vécu comme « liberticide ». Il constitue une « injustice », une « violation de [leurs] droits » ou de leur vie privée. À leurs yeux, la mesure compense alors moins qu’elle ne génère matériellement et/ou symboliquement un handicap supplémentaire dans des existences sociales souvent heurtées. Si des protestations s’expriment le plus souvent à bas bruit, certains d’entre eux empruntent la voie judiciaire pour la contester. Significativement, l’acte de faire appel présente un paradoxe au regard de la procédure concernée : se mobiliser, démarcher, recourir, raisonner, exprimer sa volonté et ses préférences, voilà qui constitue un ensemble d’actions et de compétences cognitives et pratiques dont le défaut observé a pu susciter et justifier la demande sociale de mise sous protection. Qui sont ces contestataires ? Quelles sont leurs raisons d’(ré)agir ? Que cela révèle-t-il des usages sociaux du dispositif des tutelles, de son fonctionnement et des normes promues ? Dans un contexte de montée en puissance de la référence aux droits fondamentaux, comment l’institution répond, s’adapte, ou légitime le dispositif face à ses gouvernés les plus récalcitrants ?