Normes et régulations dans l’exercice de la contrainte – JE du 27 mai 2014

Mardi 27 mai 2014

Univ. Paris Diderot, en face du 13 rue Albert Einstein, 75013 Paris

Bâtiment Olympe de Gouges, salle M19

Entrée libre, sur inscription (avant le 13 mai) : l.lechevalier.hurard(@)gmail.com

 

9h15-9h30 : Présentation de la journée

9h30-11h : Panel 1 

Régulations de  la contrainte et politiques publiques

 

Benoît Majerus (Univ. du Luxembourg/IPSE)

Enfermements psychiatriques au 19e siècle

Elsa Besson (Univ. Rennes 2/Ladyss)

Elaboration d’une « science pénitentiaire » internationale et architecture carcérale : l’espace de la prison aux mains de la sphère juridique

Benoît Eyraud (Univ. Lyon 2/CMW)

Lucie Lechevalier Hurard (Univ. Paris 13/Iris)

La production de règles relatives aux pratiques contraignantes dans les soins professionnels aux personnes âgées : vers une spécialisation Alzheimer ?

 11h-12h30 : discussion

Yasmine Bouagga (EHESS/Iris/Univ. Paris Dauphine)

Evelyne Serverin (CNRS/CTAD-CEE)


12h30-14h : déjeuner sur place


14h-15h30 : Panel 2 

Les régulations vues du terrain : appropriations et contestations

Delphine Moreau (EHESS/Lier)

Ecarter l’abus, s’inscrire dans le soin :
les registres normatifs et leurs appuis mobilisés dans la régulation de la contrainte en psychiatrie

Line Pedersen (Univ. Besançon/LaSa)

Les groupes d’auto-support et le déplacement de l’expertise en addictologie. La légitimité expérientielle comme variable d’ajustement

Corinne Rostaing (Univ. Lyon 2/CMW)

Contraintes en prison et résistances des acteurs : à partir de la régulation de la violence

15h30-17h : discussion

Denis Laforgue (Univ. Savoie/LLS)

Olivier Renaudie (Univ. Lorraine/Cersa)


17h15-18h30 Réunion interne du groupe Traitements et Contraintes


Argument de la journée

Pour sa troisième journée d’étude de 2013-104, le groupe Traitements et Contraintes s’associe au collectif Contrast, qui mène un programme de recherche interdisciplinaire (sociologie, droit, philosophie) sur les recompositions des régulations des pratiques de soin en santé mentale.

Cette journée d’étude, organisée en commun aborde la question des régulations de la contrainte, des modalités de leur formation et de leur mise en œuvre au sein de différents dispositifs institutionnels de prise en charge. Quelles sont les normes visant à conformer les pratiques de la contrainte à certaines valeurs, comment sont-elles énoncées et mises en application ?

La contrainte se définit comme l’exercice d’une emprise de l’institution sur les publics dont elle a la charge. Si cette emprise peut s’exercer à travers la force physique, elle recouvre aussi, dans de nombreux cas, des pratiques d’imposition moins spectaculaires. Ces pratiques, dont la qualification (notamment en termes de violence ou de maltraitance) et la légitimité sont objets de débats, se situent dans une zone grise dans laquelle différents types et niveaux de régulations sont à l’œuvre.

Une remise en question de la légitimité de cette emprise et la formulation de limitations dans l’exercice de la force et de la domination de l’institution sur l’individu (Laforgue, Rostaing 2011) s’amorce à partir de plusieurs dynamiques : la diffusion d’un discours de l’Etat de droit et les droits de l’homme (Salle 2009; Bouagga 2013) ; la reconnaissance des usagers des services publics, en particulier dans les services sociaux et médico-sociaux (Langlois 2007; Lhuillier 2009; Loffeier 2013) ; la diffusion d’une réflexion éthique sur la nature du traitement institutionnel, sa nécessaire humanisation, et l’équilibre entre les logiques de soin et de sécurité (Eyraud, Moreau 2013). La régulation de la contrainte et l’organisation du travail institutionnel qui découle de cette régulation deviennent alors un enjeu de politique publique.

En s’appuyant sur des approches empiriques, cette journée d’étude a pour ambition d’explorer comment des formes plus ou moins spectaculaires de la contrainte sont mises en problème, quels types de réponses sont formulées, et les effets des dispositifs régulateurs sur les pratiques des agents de l’institution.

Le premier axe de cette journée interrogera le niveau de l’élaboration des politiques publiques qui régulent les pratiques de contrainte.  On examinera sous quelles modalités ces régulations sont formulées, dans quels lieux elles sont produites, qui sont les acteurs qui exercent un pouvoir normatif et régulateur et à partir de quels types de savoirs.  Ainsi, on explorera dans un premier temps les différents types de régulations existant dans les champs professionnels considérés. Dans un spectre allant de la loi impérative au guide de bonne pratique, quelle est la place de la menace judiciaire dans l’imposition de régulations au pouvoir institutionnel ? Quelle est la place des régulations incitatives dites soft law (Conseil d’Etat 2013) et des démarches d’évaluation et qualité ? Comment l’appareillage juridique s’articule à des dispositifs de formation et de recrutement visant au changement des pratiques professionnelles ?

Une seconde dimension portera sur les « nébuleuses réformatrices » (Topalov 1999), sur les réseaux de praticiens, experts, et consultants. Quelles sont les trajectoires de ces acteurs de la normalisation? Comment circulent-ils entre les milieux professionnels et les forums de discussion des politiques publiques ? Quelle est la place des circulations transnationales dans cet espace professionnel de la réforme (Quéro 2004) ?

Cet axe questionnera également les types de savoirs produits : s’agit-il de savoirs experts sur les publics ou bien sur les pratiques elles-mêmes ? Comment est mobilisée la littérature scientifique ou la « littérature grise » dans les arènes de production des régulations (qu’elles relèvent du débat public ou des lieux semi-fermés de l’expertise) ? Quelles traductions sont opérées ? Quelle est la place du savoir juridique dans la formulation des normes et régulations de l’exercice de la contrainte?

L’axe deux s’attachera plus précisément aux pratiques professionnelles en étudiant les régulations vues du terrain. Il s’agira d’interroger les appropriations locales des régulations, dans des contextes de travail qui sont eux-mêmes marqués par des contraintes : rythmes de travail, objectifs de performance, gestion de la population prise en charge (Avril 2008; Chauvière 2011). En étudiant sur le terrain les régulations énoncées à travers des textes législatifs, des référentiels de bonne pratique, ou encore les régulations issues de négociations avec les usagers (par exemple, à la suite de critiques émises par des associations d’usagers), on interrogera leurs effets multiples sur les pratiques.

D’un côté, ces régulations peuvent être réappropriées comme une méthodologie de travail et un code éthique garantissant la professionnalité de l’activité des agents. D’un autre, ces régulations peuvent susciter des résistances en ce qu’elles comportent de fortes contraintes sur les agents eux-mêmes, davantage soumis au contrôle hiérarchique de leur pratique ou pris dans des injonctions contradictoires, entre obligation d’individualisation du traitement et rationalisation des moyens disponibles (Belorgey 2010). L’usage de la contrainte et le respect des normes déontologiques qui encadrent sa pratique font alors l’objet de négociations (Lechevalier Hurard 2013), ou d’adaptation des manières de travailler : en particulier, le développement de la place de l’écrit dans le quotidien du travail apparaît ainsi dans certains contextes comme visant à constituer une preuve de l’observance des normes énoncées (Coton, Proteau 2012). Dans quelle mesure les professionnels de terrain eux-mêmes peuvent devenir des acteurs de la formulation des normes et régulations de leur propre pratique, dans des arènes localisées?

Si les enjeux de régulation de la contrainte modifient les pratiques des professionnels, quels sont leurs effets sur les publics ? Ces derniers peuvent-ils également produire une forme d’expertise pour réguler la contrainte exercée sur eux ? Notamment, quel peut être le rôle des associations d’usagers des institutions de contrainte (Jauffret-Roustide 2002; Trépos 2003) ?

A travers les manières dont les régulations sont diversement appropriées sur le terrain on s’interrogera sur les ajustements et déplacements des frontières de l’expertise, entre milieux professionnels et milieux profanes. Le croisement d’approches pluridisciplinaires, convergeant dans un même souci d’ancrage empirique, permettra de formuler des lignes de recherche transversales sur les dispositifs institutionnels de traitement et de contrainte.


Bibliographie

AVRIL, Christelle, 2008. Les aides à domicile pour personnes âgées face à la norme de sollicitude. Retraite et société. 2008. Vol. 1, n° 53, pp. 49‑65.

BELORGEY, Nicolas, 2010. L’hôpital sous pression enquête sur le « nouveau management public ». Paris : Editions La Découverte.

BOUAGGA, Yasmine, 2013. Humaniser la peine: ethnographie du traitement pénal en maison d’arrêt. Thèse de doctorat. Paris : Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.

CHAUVIÈRE, Michel, 2011. L’intelligence sociale en danger: chemins de résistance et propositions. Paris : La Découverte.

CONSEIL D’ETAT, 2013. Etude annuelle 2013: Le droit souple. Paris : la Documentation française.

COTON, Christel et PROTEAU, Laurence, 2012. Les paradoxes de l’écriture: sociologie des écrits professionnels dans les institutions d’encadrement. Rennes : Presses universitaires de Rennes.

EYRAUD, Benoît et MOREAU, Delphine, 2013. Formes et régulations de l’enfermement psychiatrique : de la création de l’asile aux nouvelles unités sécurisées, l’exemple de l’hôpital du Vinatier. Culture et Conflit. 2013. N° 90.

JAUFFRET-ROUSTIDE, Marie, 2002. Les groupes d’autosupport d’usagers de drogues : mise en oeuvre de nouvelles formes d’expertise. In : FAUGERON, Claude et KOKOREFF, Michel, Société avec drogues: enjeux et limites. Ramonville-Saint-Agne : Erès. pp. 165‑181.

LAFORGUE, Denis et ROSTAING, Corinne (éd.), 2011. Violences et institutions. Réguler, innover ou résister? Paris : CNRS éditions.

LANGLOIS, Emmanuel, 2007. Mémoire et maladie. Une relecture sociologique de l’observance thérapeutique. Revue Sociologie Santé. 2007. N° 26.

LECHEVALIER HURARD, Lucie, 2013. Faire face aux comportements perturbants : le travail de contrainte en milieu hospitalier gériatrique. Sociologie du Travail. 2013. Vol. 55, n° 3, pp. 279‑301.

LHUILLIER, Jean-Marc, 2009. Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Rennes : Presses de l’Ecole des hautes études en santé publique.

LOFFEIER, Iris, 2013. Prise en charge des vieillissements, solidarité sociale et intergénérationnelle. Le cas d’un EHPAD privé comme entité collective. Thèse de doctorat. Aix-en-Provence : Université de Provence.

QUÉRO, Laurent, 2004. Les standards pénitentiaires internationaux. In : ARTIÈRES, Philippe et LASCOUMES, Pierre, Gouverner, enfermer: la prison, modèle indépassable? Paris : Presses de Sciences Po.

SALLE, Grégory, 2009. La part d’ombre de l’État de droit: la question carcérale en France et en République fédérale d’Allemagne depuis 1968. Paris : Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales.

TOPALOV, Christian, 1999. Laboratoires du nouveau siècle: la nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France, 1880-1914. Paris : Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales.

TRÉPOS, Jean-Yves, 2003. Autocontrôle et proto-professionnalisation chez des usagers de drogues. Psychotropes. 2003. Vol. 9, n° 1, pp. 27‑59.